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Fiche pratique note de droits d’auteur

Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur.Balance Pas Noir Cher Promotions Basket Femme New R gt; 79 Jusqu 4tqxExI

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