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Fiche pratique note de droits d’auteur

Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur.Coralie Princess Avec Accessoires Baignoire Joueclub Poupees 6Y8wUtnqx

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